Préambule
Cadre d'utilisation de la plateforme norvexilune
L'accès aux services proposés par norvexilune implique l'acceptation de l'ensemble des dispositions énoncées ci-après. Toute utilisation, quelle qu'en soit la forme, engage votre consentement à ces règles. Si certains éléments ne correspondent pas à vos attentes ou besoins, nous vous recommandons de suspendre votre navigation immédiatement.
Notre plateforme fonctionne selon une logique d'automatisation budgétaire. Les outils mis à disposition visent à simplifier la gestion financière quotidienne, sans prétendre remplacer l'accompagnement d'un conseiller agréé.
Votre navigation sur norvexilune.sbs vaut acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions. Nous nous réservons le droit de les ajuster en fonction des évolutions technologiques et réglementaires.
Définitions
Clarification des termes employés
Afin d'éviter toute confusion, voici comment nous comprenons les concepts clés qui structurent notre relation avec vous.
Utilisateur
Personne physique ou morale accédant à la plateforme norvexilune, que ce soit pour consulter des informations, créer un compte ou utiliser les fonctionnalités d'automatisation budgétaire.
Services
Ensemble des fonctionnalités accessibles via norvexilune.sbs, incluant les outils de suivi financier, les algorithmes de catégorisation automatique et les tableaux de bord personnalisés.
Contenu
Toute information, donnée, texte, graphique ou élément visuel présent sur la plateforme, qu'il soit généré par norvexilune ou par les utilisateurs eux-mêmes.
Compte
Espace personnel créé par l'utilisateur permettant l'accès aux fonctionnalités avancées, la sauvegarde des préférences et la consultation de l'historique des opérations.
Accès et inscription
Modalités de création et d'accès au compte
La création d'un compte sur norvexilune nécessite la communication d'informations exactes. Vous restez responsable de l'exactitude des données transmises. En cas de modification de vos coordonnées, une mise à jour rapide permet d'éviter toute interruption de service.
Vérification de l'identité
Lors de l'inscription, nous procédons à des contrôles standards visant à prévenir les usages frauduleux. Ces vérifications peuvent inclure la validation de votre adresse électronique ou la confirmation de votre numéro de téléphone.
Sécurisation des accès
Vous demeurez seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait. Une déconnexion systématique après chaque session limite les risques d'accès non autorisé.
Suspension ou fermeture
norvexilune se réserve la possibilité de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'activité suspecte ou de non-respect des réglementations en vigueur. Une notification préalable sera adressée dans la mesure du possible.
Utilisation des services
Comportements attendus et limites d'usage
Les outils proposés par norvexilune s'inscrivent dans une démarche d'aide à la gestion financière. Leur utilisation suppose le respect de certaines règles élémentaires garantissant la sécurité et la qualité de l'expérience pour l'ensemble des utilisateurs.
Interdictions formelles
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du système ou de contourner les mesures de sécurité mises en place.
- Utiliser des robots, scripts ou tout dispositif automatisé susceptible de perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Exploiter les services à des fins commerciales non convenues avec norvexilune, notamment la revente ou la redistribution d'informations obtenues via la plateforme.
Toute détection d'abus entraîne une enquête interne. Selon la gravité, les mesures peuvent aller d'un simple avertissement jusqu'à la fermeture définitive du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
Droits et restrictions sur les contenus
L'intégralité des éléments présents sur norvexilune.sbs — textes, graphismes, logos, algorithmes — reste la propriété de norvexilune ou de ses partenaires. Aucune reproduction, distribution ou modification n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Contenus créés par norvexilune
Les interfaces, outils de calcul et bases de données développés par nos équipes bénéficient d'une protection juridique. Toute tentative de copie ou d'extraction massive de données constitue une violation de nos droits.
Contenus déposés par les utilisateurs
En partageant des informations sur la plateforme, vous accordez à norvexilune une licence d'utilisation nécessaire au bon fonctionnement des services. Vous conservez toutefois la propriété de vos données personnelles.
Données personnelles
Traitement et protection des informations
norvexilune accorde une attention particulière à la protection de vos données. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services d'automatisation budgétaire. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@norvexilune.sbs. Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans un délai raisonnable.
Aucune donnée bancaire n'est stockée en clair sur nos serveurs. Les connexions aux établissements financiers utilisent des protocoles sécurisés certifiés par des organismes indépendants.
Responsabilités
Limites d'engagement et exclusions
norvexilune s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les informations fournies via nos outils ont une vocation informative et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Chaque utilisateur reste libre de ses décisions et en assume les conséquences. norvexilune ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de choix effectués sur la base des données affichées.
Cas de force majeure
En cas d'événement imprévisible et insurmontable (catastrophe naturelle, panne générale d'infrastructure, décision gouvernementale), norvexilune sera dégagé de ses obligations dans la limite de la durée de cet événement. Une communication transparente sera assurée dès que possible.
Modifications des conditions
Évolution du cadre contractuel
Ces conditions peuvent être ajustées au fil du temps pour refléter les changements technologiques, législatifs ou organisationnels. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par courrier électronique ou via un message visible sur la plateforme.
La poursuite de votre utilisation après publication des nouvelles conditions vaut acceptation tacite. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, vous pouvez clôturer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil.
Résiliation
Conditions de fin de relation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de norvexilune à tout moment, sans motif particulier. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de vos données personnelles dans un délai de trente jours, à l'exception des éléments que nous sommes légalement tenus de conserver.
Résiliation à l'initiative de l'utilisateur
Accédez aux paramètres de votre compte et suivez les instructions pour demander la fermeture. Un message de confirmation vous sera envoyé pour valider votre choix.
Résiliation par norvexilune
En cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, norvexilune peut procéder à la fermeture immédiate du compte concerné. Une notification sera adressée lorsque les circonstances le permettent.
Conséquences de la résiliation
Une fois le compte fermé, l'accès aux services devient impossible. Les données associées sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sauf obligation légale contraire.
Droit applicable
Juridiction et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, nous vous encourageons à prendre contact avec notre service client afin de trouver une solution amiable. Si aucune résolution n'est possible, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne. Cette démarche reste facultative et n'affecte pas vos droits de saisir la justice.
Dispositions générales
Clauses complémentaires
Si une clause des présentes conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent alors à la remplacer par une clause d'effet équivalent.
L'absence de réaction de norvexilune face à un manquement ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement. Chaque violation reste sanctionnable indépendamment des précédentes.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre norvexilune et ses utilisateurs. Elles remplacent tout échange ou document antérieur portant sur le même objet.
